Politique sur la protection des renseignements personnels

1. Objet et portée de la présente politique

Concilium Capital Humain Inc. (« Concilium », « nous », « notre ») est une firme d’experts-conseils qui œuvre dans les domaines de la formation et de la gestion. Dans le cadre de nos mandats — sondages organisationnels, tests psychométriques, coaching de gestion, formations — et de l’exploitation de notre site Web, nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons des renseignements personnels.

La présente politique explique, en termes simples et clairs, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, auprès de qui, avec qui nous les partageons, où ils sont hébergés, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.

Elle est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales équivalentes lorsque celles-ci s’appliquent à nos activités à l’extérieur du Québec.

Elle s’applique à toute personne dont nous détenons des renseignements personnels, notamment :

• les visiteurs de notre site Web et les abonnés à nos infolettres;
• les personnes qui participent à nos formations, sondages, évaluations psychométriques ou séances de coaching;
• les personnes-ressources chez nos clients, partenaires et fournisseurs;
• les personnes qui posent leur candidature à un poste chez nous.

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site. Ces sites disposent de leurs propres politiques, que nous vous invitons à consulter avant de leur transmettre des renseignements personnels.

2. Notre rôle varie selon le contexte

Il est important de distinguer deux situations, car elles ne donnent pas lieu aux mêmes responsabilités ni aux mêmes interlocuteurs.

2.1 Concilium agit pour son propre compte

Lorsque nous exploitons notre site Web, gérons nos infolettres et nos inscriptions, facturons nos services ou recrutons du personnel, nous déterminons nous-mêmes les finalités du traitement. Nous sommes alors pleinement responsables des renseignements personnels concernés, et la présente politique s’applique intégralement.

2.2 Concilium agit pour le compte d’une organisation cliente

Lorsque nous administrons un sondage de climat de travail, un sondage sur l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI), une évaluation psychométrique ou un mandat de coaching pour le compte d’un employeur, c’est cette organisation qui détermine les finalités du mandat. Nous agissons alors à titre de prestataire de services et nous traitons les renseignements uniquement selon ses instructions et selon l’entente écrite conclue avec elle, conformément à l’article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans ce cas, les protections décrites aux sections 8, 9, 11, 14 et 15 de la présente politique continuent de s’appliquer à nos pratiques. Cependant, une demande d’accès ou de rectification portant sur ces renseignements doit normalement être adressée à l’organisation cliente. Si vous nous l’adressez, nous vous dirigerons vers le bon interlocuteur dans les meilleurs délais.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi, Concilium a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels :

Josiane Lisée, CPA, Directrice des finances et de l’administration.

Elle veille à l’application de la présente politique, traite les demandes d’exercice de droits et les plaintes, et supervise la gestion des incidents de confidentialité. Ses coordonnées figurent à la section 20.

Concilium s’est également dotée d’une politique interne de gouvernance des renseignements personnels, qui encadre la conservation, la destruction, les rôles et responsabilités du personnel, ainsi que le processus de traitement des plaintes. Un exemplaire peut être obtenu sur demande auprès de la responsable.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 6. Selon la nature de notre relation avec vous, il peut s’agir des catégories suivantes :

• Coordonnées : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, langue de correspondance.
• Renseignements biographiques et professionnels : titre de poste, employeur, parcours professionnel, affiliations professionnelles, formations suivies et attestations obtenues.
• Renseignements liés à nos mandats : réponses à des sondages organisationnels, résultats et rapports d’évaluation psychométrique, notes prises dans le cadre d’un accompagnement de coaching.
• Renseignements relatifs aux communications : préférences de communication, historique d’inscription à nos événements et infolettres.
• Renseignements de facturation : adresse de facturation, coordonnées bancaires ou données de paiement, historique de facturation.
• Contenu audio, vidéo ou photographique : lorsque vous participez à une formation enregistrée ou à un événement que nous documentons, et uniquement avec votre consentement préalable.
• Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, interactions avec nos contenus, renseignements recueillis au moyen de témoins (voir la section 12).
• Preuve de consentement : date, heure et moyen par lequel votre consentement a été obtenu, lorsque celui-ci est requis.

4.1 Numéro d’assurance sociale

Nous ne recueillons un numéro d’assurance sociale que lorsque la loi l’exige, essentiellement pour produire les feuillets fiscaux des membres de notre personnel et de certains travailleurs autonomes avec qui nous contractons. Nous ne l’exigeons jamais comme pièce d’identité, comme identifiant de dossier ni comme condition d’accès à nos services. Il est conservé séparément des autres renseignements et son accès est restreint à la responsable et aux personnes affectées à la paie et à la comptabilité.

4.2 Renseignements concernant des tiers

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre personnel, vos administrateurs ou vos dirigeants), vous devez vous assurer de les avoir dûment informées et d’avoir obtenu leur consentement à cette communication.

4.3 Mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans. Conformément à l’article 4.1 de la Loi, un tel renseignement ne peut être recueilli qu’avec le consentement de la personne ayant l’autorité parentale ou du tuteur, sauf s’il est manifestement recueilli dans l’intérêt du mineur. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et croyez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, communiquez avec la responsable : nous les détruirons dans les meilleurs délais.

5. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

• Directement auprès de vous : lors de votre inscription à une formation, à un événement ou à notre infolettre; lors de rencontres de travail; lorsque vous remplissez un questionnaire de sondage ou une évaluation psychométrique; lorsque vous nous écrivez ou nous téléphonez.
• Auprès de l’organisation cliente qui nous confie un mandat : listes de participants, coordonnées professionnelles, données démographiques nécessaires à la segmentation d’un sondage.
• Automatiquement, lorsque vous visitez notre site Web : au moyen de témoins et de technologies similaires, dans les conditions prévues à la section 12.
• À partir de sources accessibles au public : notamment des profils professionnels publics, uniquement lorsque le renseignement est de nature publique au sens de la Loi et pertinent à nos activités de développement des affaires.

6. À quelles fins utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins ci-dessous, pour lesquelles nous obtenons votre consentement ou nous appuyons sur une exception prévue par la loi :

• Rendre nos services : administrer et exécuter les mandats qui nous sont confiés, animer nos formations, produire nos rapports et livrables, et exécuter nos obligations contractuelles.
• Gérer notre relation avec vous : répondre à vos demandes, gérer vos inscriptions, assurer le suivi de nos échanges.
• Facturer et percevoir : émettre nos factures, encaisser les paiements et, le cas échéant, recouvrer les sommes dues.
• Exploiter et améliorer notre site Web : en assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’adaptation à votre appareil.
• Communiquer avec vous à des fins de marketing : vous transmettre nos infolettres, invitations et informations sur nos services, lorsque vous y avez consenti (voir la section 19).
• Améliorer nos services : réaliser des analyses à partir de données agrégées ou anonymisées afin de faire évoluer notre offre.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques : obligations fiscales et comptables, obligations découlant des ordres professionnels applicables, réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande légitime d’une autorité.
• Protéger nos droits : prévenir la fraude, assurer la sécurité de nos systèmes, établir ou défendre des droits en justice.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir au préalable un nouveau consentement, sauf si la loi nous le permet.

7. Votre consentement

7.1 Comment nous l’obtenons

Nous demandons votre consentement de manière libre, éclairée et pour des fins spécifiques. Il est demandé distinctement de toute autre information, en termes simples, et séparément pour chacune des fins visées. Concrètement :

• une case à cocher distincte, jamais précochée, pour l’abonnement à nos infolettres;
• un formulaire de consentement signé avant toute évaluation psychométrique;
• une notice de consentement affichée au début de chaque sondage organisationnel;
• une bannière de gestion des témoins lors de votre première visite sur notre site.

7.2 Consentement exprès pour les renseignements sensibles

Lorsque le renseignement est sensible (voir la section 8), votre consentement doit être exprès : il est demandé de façon explicite, distincte et documentée. Le silence, l’inaction ou la poursuite d’une navigation ne valent jamais consentement à l’égard de tels renseignements.

7.3 Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en communiquant avec la responsable ou en utilisant le lien de désabonnement prévu dans nos communications. Le retrait prend effet pour l’avenir et n’invalide pas les traitements déjà effectués. Nous vous informerons, le cas échéant, des conséquences du retrait sur la prestation d’un service. Certains renseignements peuvent devoir être conservés malgré le retrait lorsque la loi l’exige, notamment à des fins fiscales.

8. Renseignements sensibles

Un renseignement personnel est sensible lorsque, de par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Dans le cadre de nos activités, nous considérons comme sensibles notamment :

• les résultats et rapports d’évaluation psychométrique;
• le contenu des séances de coaching et les notes qui s’y rapportent;
• les réponses individuelles à un sondage de climat de travail;
• les renseignements recueillis dans le cadre d’un sondage ÉDI, tels que l’origine ethnoculturelle, le genre, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la situation de handicap, l’appartenance à une communauté autochtone ou l’appartenance syndicale.

Ces renseignements font l’objet d’un consentement exprès, d’un accès restreint aux seules personnes qui doivent en prendre connaissance pour l’exécution de leurs fonctions, et de mesures de sécurité rehaussées. Nous ne les communiquons jamais à un employeur sous une forme permettant d’identifier une personne, sauf dans les cas prévus à la section 9.2.

9. Nos mandats spécialisés

9.1 Sondages organisationnels et sondages ÉDI

Les réponses individuelles à un sondage ne sont jamais transmises à l’employeur. Seuls des résultats agrégés sont présentés, sous une forme qui ne permet pas d’identifier un répondant.

Pour garantir ce résultat, nous appliquons les règles suivantes :

• Seuil minimal d’agrégation : aucun résultat n’est ventilé pour un sous-groupe comptant moins de cinq (5) répondants. Ces réponses sont regroupées avec celles d’un ensemble plus large.
• Croisements limités : nous limitons les croisements de variables démographiques susceptibles de rendre un répondant identifiable par recoupement, même au-delà du seuil minimal.
• Commentaires ouverts : les verbatims sont revus et, au besoin, reformulés ou retirés afin d’en éliminer tout élément permettant d’identifier leur auteur ou une personne qui y est nommée.
• Accès restreint : les réponses brutes ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de Concilium affectés au mandat.

Ces règles s’appliquent quelle que soit la demande de l’organisation cliente. Nous refusons toute demande de ventilation qui compromettrait l’anonymat des répondants.

9.2 Évaluations psychométriques

Nous administrons des évaluations psychométriques au moyen de l’outil Insights Discovery. Avant toute évaluation, la personne évaluée signe un formulaire de consentement distinct qui précise la finalité de l’évaluation, la nature des renseignements recueillis, ce qui sera transmis à l’employeur ou au client, et la durée de conservation.

La personne évaluée reçoit son rapport et bénéficie d’une rencontre de restitution avec un professionnel de Concilium. Aucun rapport n’est transmis à un tiers sans le consentement exprès et préalable de la personne évaluée.

Les membres de notre personnel qui administrent ces évaluations et en interprètent les résultats sont soumis, le cas échéant, aux obligations déontologiques de leur ordre professionnel, lesquelles s’ajoutent aux exigences de la présente politique.

9.3 Coaching de gestion

Le contenu des séances de coaching est confidentiel. Lorsque le mandat est commandé et payé par un employeur, seuls des éléments convenus à l’avance avec la personne accompagnée — par exemple la tenue et le nombre de séances, ou l’atteinte d’objectifs de développement formulés conjointement — peuvent lui être communiqués. La substance des échanges ne l’est jamais.

Les paramètres de cette confidentialité sont établis par écrit au début du mandat, avec la personne accompagnée et l’organisation cliente.

10. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos fournisseurs de services : hébergement, plateformes de formation en ligne, outils de sondage, services infonuagiques, comptabilité, services informatiques. Nous ne leur transmettons que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution de leur mandat, et une entente écrite les oblige à en assurer la confidentialité, à ne les utiliser qu’aux fins prévues, à les détruire ou à nous les remettre au terme du mandat, et à nous aviser de tout incident.
• L’organisation cliente : dans les limites décrites à la section 9.
• Les autorités publiques : lorsque la loi l’exige, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation ou à un mandat, ou lorsque la communication est nécessaire à l’application d’une loi.
• Nos conseillers professionnels : avocats, comptables et assureurs, lorsque cela est nécessaire à l’établissement ou à la défense de nos droits.
• Un acquéreur éventuel : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou d’une opération semblable. Une entente préalable encadrant l’usage et la protection des renseignements est alors conclue, et la communication est limitée à ce qui est nécessaire pour conclure l’opération, conformément à l’article 18.4 de la Loi.

11. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs hébergent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois du territoire concerné, y compris à des demandes d’accès émanant d’autorités étrangères.

Au moment de la mise à jour de la présente politique, les principaux fournisseurs concernés sont :

• Thinkific (plateforme de formation en ligne) — hébergement aux États-Unis;
• SurveyMonkey (plateforme de sondage) — hébergement aux États-Unis;
• Microsoft OneDrive et Microsoft 365 (hébergement documentaire et gestion de la relation client) — hébergement dans la région indiquée dans notre configuration Microsoft 365, laquelle peut se situer à l’extérieur du Québec;
• Insights Learning & Development (outil d’évaluation Insights Discovery) — traitement à l’extérieur du Canada.

Conformément à l’article 17 de la Loi, avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection dont ils bénéficieraient et du régime juridique applicable dans le territoire de destination. La communication n’a lieu que si l’évaluation démontre que les renseignements y bénéficieraient d’une protection adéquate, et elle est encadrée par une entente écrite.

Vous pouvez obtenir de l’information sur nos pratiques à l’égard de nos fournisseurs situés à l’extérieur du Québec en communiquant avec la responsable.

12. Témoins, profilage et technologies de suivi

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Nous utilisons trois types de témoins :

• Témoins strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement de base du site et sa sécurité. Ils sont déposés sans consentement, car le site ne peut fonctionner sans eux.
• Témoins de mesure d’audience : ils nous aident à comprendre l’utilisation du site. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
• Témoins publicitaires et de profilage : déposés par des tiers tels que Google, LinkedIn et Meta (Facebook), ils permettent de vous présenter des publicités adaptées à vos intérêts. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Conformément aux articles 8.1 et 9.1 de la Loi, les fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage sont désactivées par défaut. Aucun témoin non essentiel n’est déposé avant que vous n’y ayez consenti au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps à partir du lien « Gestion des témoins » présent au bas de chaque page de notre site, ou en configurant votre navigateur.

Nous n’utilisons aucune technologie de géolocalisation ni de reconnaissance biométrique.

13. Traitements automatisés

L’outil Insights Discovery produit un profil et un rapport à partir des réponses fournies par la personne évaluée, au moyen d’un calcul automatisé.

Ce résultat n’est jamais utilisé seul comme fondement d’une décision. Il est systématiquement interprété par un professionnel de Concilium et restitué à la personne évaluée. Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n’est prise chez nous sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Si une telle décision devait néanmoins être prise, nous vous en informerions au moment où elle est prise et, sur demande, nous vous communiquerions les renseignements personnels utilisés, les principaux facteurs et paramètres ayant mené au résultat, ainsi que votre droit de faire rectifier ces renseignements. Vous auriez alors la possibilité de présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.

14. Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée qu’impose une obligation légale. Au terme de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés selon les critères prévus par règlement, conformément à l’article 23 de la Loi.

Nos durées de conservation habituelles sont les suivantes :

Pour toute question sur la durée de conservation d’un renseignement précis, communiquez avec la responsable.

15. Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques proportionnées à la sensibilité des renseignements, à leur quantité, à leur répartition et à leur support, notamment :

• l’accès aux renseignements limité aux seules personnes qui doivent en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions;
• l’authentification multifacteur sur nos systèmes et nos comptes infonuagiques;
• le chiffrement des renseignements en transit et au repos;
• des engagements de confidentialité signés par l’ensemble des membres du personnel, des collaborateurs et des sous-traitants;
• la sensibilisation et la formation périodique du personnel à la protection des renseignements personnels;
• des sauvegardes régulières et un processus de destruction sécuritaire des documents et des supports.

Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission ni aucun moyen de stockage électronique n’offre une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels que vous nous avez transmis ont été compromis, communiquez sans délai avec la responsable.

16. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, qu’ils présentent ou non un risque de préjudice sérieux. Les renseignements qui y sont inscrits sont tenus à jour et conservés pendant au moins cinq ans suivant la date ou la période au cours de laquelle nous avons pris connaissance de l’incident. Une copie du registre est transmise à la Commission d’accès à l’information sur demande.

Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que chaque personne concernée, et nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter la répétition d’incidents de même nature. Nous pouvons également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de réduire ce risque.

17. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir communication.
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement dont la collecte n’était pas autorisée.
• Droit au retrait du consentement : retirer en tout temps le consentement que vous avez donné (voir la section 7.3).
• Droit à la portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu’ils soient communiqués à un tiers que vous désignez, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit à la cessation de la diffusion et à la désindexation : demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant ou que soit désindexé un hyperlien rattaché à votre nom, lorsque la diffusion vous cause un préjudice grave, contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
• Droit à l’information sur un traitement automatisé : être informé lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et présenter vos observations (voir la section 13).
• Droit à l’information sur le profilage : être informé du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens de la désactiver (voir la section 12).
• Droit de porter plainte : auprès de nous, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

18. Comment exercer vos droits ou porter plainte

Adressez votre demande par écrit à la responsable, aux coordonnées de la section 20. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les renseignements nous permettant de vous identifier et de traiter votre demande.

Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Ce service est gratuit; des frais raisonnables peuvent exceptionnellement être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements, auquel cas nous vous en informerons avant de donner suite.

Si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons les motifs par écrit, en indiquant les dispositions légales sur lesquelles nous nous appuyons et les recours dont vous disposez.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande ou de nos pratiques, vous pouvez porter plainte auprès de la responsable, qui en accusera réception et vous informera des suites données. Vous pouvez également, en tout temps, vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca). Une demande de révision doit lui être adressée dans les 30 jours suivant notre réponse ou l’expiration du délai qui nous était imparti.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des renseignements personnels compétente dans votre province ou votre territoire, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

19. Communications commerciales électroniques

Nos infolettres, invitations et communications promotionnelles ne vous sont transmises qu’avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chacune de nos communications indique clairement l’identité de Concilium, ses coordonnées et un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Toute demande de désabonnement est traitée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

20. Comment communiquer avec nous

Pour toute question, tout commentaire, toute demande d’exercice de droits ou toute plainte relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :

Josiane Lisée, CPA — Directrice des finances et de l’administration

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : info@concilium.ca

Téléphone : 450 668-6809

Adresse : Concilium Capital Humain Inc., 6, avenue du Parc, Laval (Québec)  H7N 3W7, Canada

21. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web, et sa date de mise à jour figure sur la page couverture.

Lorsqu’une modification est importante — notamment si elle introduit une nouvelle finalité d’utilisation ou une nouvelle catégorie de destinataires — nous vous en avisons par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, nous obtenons un nouveau consentement.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 8 septembre 2026.